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Mensuel de février 2000 - La Place

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Le contrat de gestion peut-il être dénaturé ?
AGEFI Luxembourg publie, avec l’aimable autorisation des Editions Promoculture, un deuxième extrait du livre de Fernand Entringer et Roger Greden sur “Le Private Banking au Luxembourg”. Ce mois ci, la question numéro 37 rédigée par l’avocat Me Entringer. Dans les deux prochaines éditions paraîtront deux questions rédigées par Roger Greden. Nous avons vu que le contrat de gestion est un mandat qui porte sur des instruments spécifiques. Grâce à ce mandat l’établissement de crédit ou le PSF investit discrétionnairement dans les instruments en question. Ce rapport de droit peut être dénaturé de deux manières: l’une sur l’initiative de l’investisseur, l’autre due à l’initiative combinée de l’investisseur et de respectivement l’établissement de crédit, et le PSF. L’investisseur peut...
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