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Mensuel de février 1998 - Media et Communication

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La "nationalité" luxembourgeoise de RTL 4 et 5 remise en cause
En exigeant une licence néerlandaise pour les programmes de télévision RTL 4 et RTL 5 Nieuws & Weer, les autorités des Pays-Bas ont remis en cause la nationalité luxembourgeoise de ces deux chaînes, mais aussi un arrêt prononcé cinq mois plus tôt par la Cour de Justice européenne qui était censé avoir réglé, du moins provisoirement, la question de la compétence d'un Etat membre de l'Union européenne en matière d'attribution de licences T.V. Le commissariat néerlandais aux médias invoque pour justifier sa décision la nouvelle directive européenne sur la télévision transfrontière du 30 juin 1997 que ni les Pays-Bas, ni le Luxembourg n'ont encore transposé dans leur législation nationale respective. La CLT-UFA, qui contrôle RTL 4 et 5 a évidemment contesté cette décision. L'affaire pourrait...
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