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Par Anaïs PHILIPP, Avocate, Junior Associate et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner, Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg
Le ou les faits ou fautes susceptibles de justifier une résiliation pour motif grave ne peuvent être invoqués au-delà d’un délai d’un mois à compter du jour où la partie qui l’invoque en a eu connaissance, à moins que ce fait n’ait donné lieu dans le mois à l’exercice de poursuites pénales»(1).
Ainsi, l’employeur doit en principe, pour licencier un salarié avec effet immédiat pour faute grave au motif d’une absence injustifiée, invoquer cette faute endéans un délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance du/des fait(s) litigieux.
Un licenciement tardif pour faute grave, c’est-à-dire...
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