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Par Oliver R. HOOR et Samantha SCHMITZ, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg)*
Le 17 octobre 2022, la Commission européenne a annoncé le lancement d’une consultation publique sur les «Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus» (BEFIT), un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises au sein de l’Union européenne. BEFIT est l’une des initiatives annoncées par la Commission européenne dans sa communication de mai 2021 sur la fiscalité des entreprises pour le 21e siècle.
Selon la Commission, cette initiative vise à «instaurer un ensemble commun de règles qui permettent aux entreprises de l’UE de calculer, à partir d’une formule, leur base imposable tout en garantissant une répartition plus efficace des bénéfices entre les...
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