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Mensuel de décembre 2021 - Economie / Banques

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Le régime de communication obligatoire (DAC 6): êtes-vous prêts pour l’audit ?
Par Oliver R. HOOR et Romain TIFFON, Atoz Tax Advisers *   Dans le cadre du régime de communication obligatoire («RCO») introduit au Luxembourg par la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (la «Loi RCO»), les intermédiaires fiscaux tels que les conseillers fiscaux, les comptables et les avocats qui conçoivent, promeuvent ou apportent leur assistance concernant certains dispositifs transfrontières doivent déclarer ceux-ci auprès des autorités fiscales.   Depuis l’introduction du RCO, l’analyse des obligations déclaratives potentielles fait partie intégrante de toute analyse fiscale. La bonne gestion des obligations déclaratives potentielles émanant du RCO exige que les intermédiaires...
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