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Mensuel de décembre 2020 - Informatique financière

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GDPR & AML/KYC : Le caractère «public» du registre des bénéficiaires effectifs est-il incompatible avec la législation sur la protection des données ? La Cour de justice de l’Union européenne décidera !
La loi du 13 janvier 2019 instituant un registre des bénéficiaires effectifs («RBE») (ci-après la «Loi RBE») et le Règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs (le «Règlement grand-ducal RBE») instaurent un registre des bénéficiaires économiques au Luxembourg et prévoient un accès au grand public de plusieurs informations relatives à ces personnes.   Les dispositions nationales transposent ainsi l’article 30, paragraphe 5, c) de la Directive AML IV (telle que modifiée par la Directive AML V). Plusieurs sociétés luxembourgeoises et/ou leurs bénéficiaires économiques ont contesté le caractère public de l’accès à ces...
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