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S’adressant à la fois aux consommateurs et aux professionnels, le Service national du Médiateur de la consommation peut être saisi pour tous les litiges de consommation, c'est-à-dire les litiges nés d'un contrat de vente ou de service et peu importe leurs valeurs monétaires.
Lors d’une conférence de presse en date du 21 novembre 2016, la secrétaire d’État à l’Économie, Francine Closener a présenté le Service national du Médiateur de la consommation, qui réceptionne dès lors toutes les demandes de règlement à l’amiable de litiges de consommation et les transmet à une entité spécialisée, s’il en existe dans le domaine spécifique.
Sinon, ce nouveau service de médiation prend lui-même en charge cette demande. Tout consommateur, résident ou non, qui est...
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