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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
L’accord intervenu le 2 décembre 2015 au sein du Coreper, négocié sous présidence luxembourgeoise, porte sur une proposition de réglement(1) fixant des règles en matière de titrisation et établissant les critères qui définissent la titrisation STS et sur une proposition de réglement(2) modifiant les exigences de fonds propres applicables aux banques pour les positions de titrisation.
Dans son programme de travail pour 2015, la Commission européenne avait annoncé,...
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