L’impôt est une contribution nécessaire qui doit assurer le bon fonctionnement de l’Etat. Le principe d’égalité fiscale s’obtient par l’égalité des contribuables devant l’impôt et devant la loi fiscale. Le même régime fiscal doit s’appliquer à l’ensemble des contribuables se trouvant dans la même situation et l’impôt doit être justement réparti entre tous les citoyens selon leurs facultés contributives.
L'équité fiscale est recherchée par l’attribution de différentes classes d’impôt, qui tiennent compte de la situation familiale, et par l’application d’un barème progressif. Tandis que le barème permet une progression de la charge fiscale au fur et à mesure que les revenus augmentent, les classes d’impôt permettent de bénéficier d’une atténuation de la progressivité du...
|