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La Circulaire 14/587 définit de nouvelles dispositions organisationnelles qui doivent être mises en place, en premier lieu au niveau des Dépositaires d’OPCVM établis au Luxem-bourg mais aussi au niveau des sociétés de gestion et des OPCVM eux-mêmes.
Auparavant la base principale de référence pour les fonctions et les obligations d’un Dépositaire se trouvait dans le chapitre E de la circulaire IML 91/75. Si cette circulaire jetait déjà les bases de l’importance de la surveillance rattachée à la notion de garde (allant ainsi au-delà de la simple fonction de conservation), elle donnait en revanche peu d’informations sur les moyens de surveillance ni sur le périmètre et l’étendue des responsabilités, en particulier en cas de délégation.
Les liquidations...
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