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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, par ses règlements (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014(1) et 269/2014 du 17 mars 2014(2) des mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Ces règlements, directement applicables dans tous les Etats membres de l’Union européennes, comportent des obligations à charge des professionnels du secteur financier.
Le 6 mars 2014, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, les États membres de l'Union avaient...
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