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décembre 2009
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Télécommunications

 

Mensuel de décembre 2009 - Télécommunications

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Paquet télécom : droits des consommateurs et concurrence renforcés
Le ministre des Communications et des Médias, François Biltgen (cf. portrait), salue vivement l'accord sur le "paquet télécom" qui a pu être dégagé entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne dans la nuit du 4 au 5 novembre 2009, après deux ans de négociations. De nouvelles règles, qui entreront en vigueur mi-2011, amélioreront les droits des consommateurs, sauvegarderont l'accès à Internet, protégeront les données, renforceront la concurrence, et moderniseront l'utilisation du spectre radio. Cet article fournit davantage de détails sur chaque partie du paquet télécommunications. "L’accord traduit des avancées majeures, et surtout une meilleure protection du citoyen, une plus grande sécurité juridique et...
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