Recherche
S'identifier
décembre 2009
Economie / Conseil
Nomination / Départ
Télécommunications

 

Mensuel de décembre 2009 - Economie / Conseil

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Actualités du droit de la concurrence
De Standard & Poor’s… à la Cour Européenne des Droits de l’Homme…
Cette chronique, qui conduira le lecteur de Bruxelles aux États-Unis avant de terminer sa course à Strasbourg en passant par le Grand-duché, illustre la transversalité du droit de la concurrence. La première partie concernera l’aspect matériel du droit de la concurrence, en rappelant que le mois de Novembre a vu le secteur des agences de notation de crédit ébranlé par l’envoi par la Commission européenne d’une communication de griefs à l’agence américaine Standard & Poor’s ("S&P") pour infraction à l’Article 82 CE. Sans lien direct avec la première, la seconde partie sera l’occasion de présenter les grandes lignes de l’actuel projet de loi luxembourgeois portant réforme de la loi relative à la concurrence(1) et d’évoquer la subtile mais nécessaire conciliation entre efficacité du droit de...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.