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Mensuel de décembre 2009 - Economie / Conseil

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Fiscalité des pensions complémentaires : vers un règlement des questions de double imposition ?
En décidant il y a dix ans d’imposer les droits à pensions complémentaires lors de leur constitution, le Luxembourg était conscient que ceci générerait des problèmes de double imposition de ces droits sur le plan international. La situation se normalise progressivement avec les nouveaux partenaires fiscaux du Grand-Duché, mais reste encore difficile à gérer pour les résidents des pays avec lesquels des conventions plus anciennes sont en vigueur. La problématique de l’imposition internationale des pensions complémentaires luxembourgeoises est bien connue: avec un système d’imposition des contributions à l’entrée, le Luxembourg se situe à contre courant de la ligne directrice adoptée par la plupart des pays de l’OCDE et qui privilégie une taxation des prestations à la sortie....
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