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Le 1er mai 2010 seront applicable en Europe les nouveaux règlements relatifs à la sécurité sociale(1) Si ces règlements concernent en premier lieu les personnes en tant qu’affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État membre, ils touchent également les entreprises en leur qualité d’employeurs de ces personnes. Un certain nombre de dispositions et d’innovations de ces règlements sont donc susceptibles de les intéresser. Les nouveautés apportées par ces nouveaux règlements étant nombreuses et parfois très techniques, l’objectif de cet article n’est pas d’en faire un relevé exhaustif, mais de mettre en évidence un thème spécifique constituant le fil rouge de cette nouvelle législation et qui est celui de la coopération.
Au préalable, un rappel des objectifs de ces...
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