Recherche
S'identifier
décembre 2009
Economie / Conseil
Nomination / Départ
Télécommunications

 

Mensuel de décembre 2009 - Economie / Conseil

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Une meilleure collaboration pour l’amélioration des droits de sécurité sociale des personnes qui se déplacent dans l’Union européenne
Le 1er mai 2010 seront applicable en Europe les nouveaux règlements relatifs à la sécurité sociale(1) Si ces règlements concernent en premier lieu les personnes en tant qu’affiliées à un régime de sécurité sociale d’un État membre, ils touchent également les entreprises en leur qualité d’employeurs de ces personnes. Un certain nombre de dispositions et d’innovations de ces règlements sont donc susceptibles de les intéresser. Les nouveautés apportées par ces nouveaux règlements étant nombreuses et parfois très techniques, l’objectif de cet article n’est pas d’en faire un relevé exhaustif, mais de mettre en évidence un thème spécifique constituant le fil rouge de cette nouvelle législation et qui est celui de la coopération. Au préalable, un rappel des objectifs de ces...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.