Recherche
S'identifier
décembre 2009
Economie / Conseil
Nomination / Départ
Télécommunications

 

Mensuel de décembre 2009 - Economie / Conseil

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Le renforcement du contrôle des prix de transfert par les autorités fiscales crée de nouveaux risques pour les multinationales
Les multinationales sont actuellement confrontées à de nouveaux risques fiscaux car un nombre croissant d’autorités fiscales adoptent des points de vue divergents en matière de prix de transfert, selon la dernière étude Global Transfer Pricing 2009 d’Ernst & Young qui analyse les approches et positions des autorités fiscales dans 49 pays. L’étude révèle l’augmentation significative des documents exigés par les gouvernements en matière de justification des prix de transfert et leur intention d’appliquer plus fréquemment des pénalités, notamment avec des montants plus élevés, en cas de non respect du principe de pleine concurrence. La dernière étude d’Ernst & Young menée en 2006, indiquait que plus de 10 pays avaient introduit de nouvelles obligations imposant aux groupes la...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.