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Les multinationales sont actuellement confrontées à de nouveaux risques fiscaux car un nombre croissant d’autorités fiscales adoptent des points de vue divergents en matière de prix de transfert, selon la dernière étude Global Transfer Pricing 2009 d’Ernst & Young qui analyse les approches et positions des autorités fiscales dans 49 pays. L’étude révèle l’augmentation significative des documents exigés par les gouvernements en matière de justification des prix de transfert et leur intention d’appliquer plus fréquemment des pénalités, notamment avec des montants plus élevés, en cas de non respect du principe de pleine concurrence.
La dernière étude d’Ernst & Young menée en 2006, indiquait que plus de 10 pays avaient introduit de nouvelles obligations imposant aux groupes la...
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