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décembre 2008
Fiscalité / Conseil
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Mensuel de décembre 2008 - Fiscalité / Conseil

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Naviguer sur les règles TVA européennes
Changement de cap, nouvelle jurisprudence relative aux contrats de charters
Aussi étrange que cela puisse paraître, les conversations sur les marinas portent parfois sur un sujet des plus inattendus. Propriétaires de yachts ou capitaines s'interrogent sur le régime TVA s'appliquant à leur navire, lors de son achat, de sa revente, ou lors de son exploitation. Si le sujet nourrit ainsi ces conversations, c'est sans doute que la TVA, dont les taux varient de 15 à 25% au sein de l'Union Européenne, représente un coût non négligeable pour de tels investissements et que ses règles d'applications s'avèrent parfois des plus complexes. Le puzzle s'enrichit de nouvelles pièces lorsqu'il s'agit de passer d'une législation à une autre, parce que, comme souvent, le navire est construit dans un pays, livré dans un autre, et navigue dans les eaux territoriales de...
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