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Mensuel de décembre 2007 - Conseil / Fiscalié

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Fonds de pension pan européens
Le mythe prêt à devenir réalité !
Graphiques et tableaux : voir le journal Les grands groupes internationaux sont à la recherche d’une solution optimale pour la gestion de leurs plans de pension paneuropéens et ce, tant au niveau des coûts qu’au niveau de leur "corporate governance". Le pooling d’actifs est une solution partielle à la problématique posée à ces multinationales. Il permet de regrouper les actifs d’une multitude de fonds de pension établis dans chacune des juridictions où les filiales de ces groupes sont présentes et actives. Toutefois, cette option ne permet pas de réduire le nombre de fonds de pension et, de ce fait, les passifs et engagements à l’égard des employés restent attachés à ces fonds de pension. Le recours à un fonds de pension unique permet de regrouper l’ensemble...
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