A l’heure de baisser le rideau sur cette année, force est de constater que celle-ci aura été un grand cru en matière de convention contre les doubles impositions. Des marches de l’Europe à l’extrême orient, pas moins de 10 traités (Moldavie, Chypre, Qatar,..) ont marqué de leur empreinte notre actualité internationale. A l’occasion de cet article, nous tournerons plus spécialement notre regard vers la récente convention conclue avec la "Région Administrative Spéciale de Hong Kong".
Convention signée le 2 novembre dernier, celle-ci est seulement la quatrième du genre à fleurir sur ce sol lointain, jusqu’à présent seul la Chine, la Thaïlande et la Belgique pouvaient se targuer d’un tel privilège. La plupart des dispositions de cette convention s’inspirent très largement du...
|