Quelques dates sont à retenir en matière d’adoption par l’Union Européenne des normes comptables internationales ("IAS" ou "IFRS"): le 19 juillet 2002, le Parlement Européen et le Conseil de l’Union Européenne arrêtent le règlement (CE) N. 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales.
Pour mémoire, cela implique que les sociétés cotées d’un État membre de l’Union, préparant des comptes consolidés, établissent, pour tout exercice commençant à compter du 1er janvier 2005, ces derniers conformément aux normes comptables adoptées au niveau européen.
Le règlement précité, publié au Journal Officiel en septembre 2002, laisse l’option aux États Membres d’autoriser ou d’obliger les sociétés, cotées ou non, d’établir leurs comptes annuels et/ou...
|