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Mensuel de décembre 2001 - La Place

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Projet de réforme fiscale 2002:
Bonification d’impôt pour investissement : entre élargissement et réduction
Par René Beltjens et Laurent de La Mettrie, Associés au sein du service fiscal de PricewaterhouseCoopers Le 12 octobre dernier, le ministre des finances, Jean-Claude Juncker, déposait un projet de loi très ambitieux réformant profondément la fiscalité des entreprises au Luxembourg. Ces nouvelles dispositions fiscales devraient entrer en vigueur dès le 1er janvier 2002. Si globalement, la réforme est positive, avec notamment une baisse importante des taux, un aspect de cette réforme fait cependant lobjet de critiques unanimes et devrait avoir des répercussions importantes sur les entreprises luxembourgeoises : la bonification dimpôt pour investissement. Les mesures dencouragement fiscal au profit des entreprises qui procèdent à des...
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