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Les opérateurs économiques désireux de s’implanter à l’étranger sont souvent confrontés au choix entre la constitution d’une succursale ou d’une filiale. Les deux solutions ont leur avantages et leurs inconvénients. Le récent arrêt Saint-Gobain constitue à cet égard une décision incontournable dont toutes les conséquences ne sont pas encore appréhendées.
Une des décisions à laquelle les entreprises sont fréquemment confrontées lorsqu’elles décident d’étendre leurs activités en dehors de leur pays d’origine est de choisir entre la constitution d’une filiale ou d’une succursale.
Rappelons que la différence fondamentale entre une filiale et une succursale est que la filiale est une société distincte, dotée d’une personnalité juridique propre. Au contraire, la succursale...
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