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Le Conseil de gouvernement a examiné le 12 novembre dernier un avant projet de règlement grand-ducal “à prendre en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des fonds des retraites complémentaires”. Derrière ce jargon administratif, se cache un texte d’importance fondamentale puisqu’il s’agit ni plus ni moins du “menu” fonds de pension proposé par les assureurs luxembourgeois et destiné à faire concurrence aux fonds de pension des banquiers à l’international.
Le texte de l’avant projet de RGD, qui a récemment été soumis aux organisations professionnelles du secteur des assurances, n’est pas encore public, mais son contenu est connu. Il institue trois véhicules juridiques distincts (et...
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