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Dans un arrêt prononcé le 17 octobre 1996, la Cour de Justice Européenne s'est, pour la première fois, prononcée quant à l'interprétation d'une directive européenne en matière de fiscalité directe. L'arrêt, que l'on appelle déjà dans le landernau fiscal l'"arrêt Denkavit" (du nom d'une partie impliquée dans l'une des trois affaires jointes C-283/94, C-292/94 et C297/94), est destiné à avoir un impact important dans nombre de pays de l'Union européenne, dont les législations fiscales, à l'instar de la législation allemande critiquée dans l'arrêt Denkavit, ne se conformeraient pas à l'interprétation donnée par la Cour de Justice au texte de la directive européenne (90/435/CEE) du 23 juillet 1990 sur le régime fiscal applicable aux sociétés mère et fille (encore appelée "la directive mère...
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