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Dans un premier article, nous avons évoqué les principales raisons et problèmes des exonérations de TVA. Nous examinerons maintenant les principales solutions envisageables. Rappelons que la Commission européenne a ouvert sur ce sujet une consultation publique accessible à toute personne intéressée jusqu’au 3 mai 2021(1).
Par Raphaël GLOHR, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax Consulting
Nous examinerons dans cet article un certain nombre de solutions envisageables des plus globales et «radicales» aux plus partielles et «traditionnelles».
Taxation au taux normal ou réduit
La taxation au taux normal de TVA des services actuellement exonérés est clairement la...
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