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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Le 8 mars 2016, la Commis-sion européenne a présenté une proposition de révision de la directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de service(1). Cette proposition vise à faciliter le détachement dans un environnement de concurrence loyale entre entreprises et de respect des droits des travailleurs. Elle vise plus particulièrement les règles de rémunération des travailleurs, les règles sur les travailleurs...
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