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Par Philippe Schmit, Partner et Virginie Roger, Associate, Arendt Medernach SA
Peu de lois auront autant partagé l’opinion publique au cours des dernières années que la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques (ci-après la «Loi du 25 juillet 2015»). Entrave à une liberté qui est chère aux citoyens modernes et nouvelle manne financière pour l’Etat selon certains, synonyme certain d’une réduction du nombre de vies inutilement perdues sur nos routes pour d’autres, la Loi du 25 juillet 2015 et les radars automatiques n’ont pas fini de faire parler d’eux, y compris d’un point de vue...
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