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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission euro-péenne a adopté le 27 mars 2014 (1) une proposition de directive établissant de nouvelles règles sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) en vue d’améliorer la gouvernance et la transparence de ces institutions en Europe, promouvoir leurs activités transfrontalières et l’investissement à long terme.
La proposition de directive porte révision et refonte de la directive 2003/41/CE(2). Son objectif général est de favoriser le développement...
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