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Le 4 avril 2014 ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne les nouvelles «lignes directrices sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes»(1). Elles remplacent celles de 1994(2) et de 2005(3) en matière d’aviation.
Ces lignes directrices s’inscrivent dans le cadre de la politique de réforme des aides d’Etat dont elles constituent la première réglementation sectorielle, et plus globalement dans celui de la stratégie de croissance Europe 2020 (avec le recul, certains terminologies apparaissent audacieusement optimistes) Elles tiennent également compte des nouvelles réalités du marché aérien: libéralisation des transports aériens, émergence et développement du low cost, accroissement spectaculaire du trafic, participation croissante du...
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