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Mensuel de avril 2013 - Ressources humaines

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L’actualité du droit du travail: Contrat de prestation de services Versus Prêt de main d'oeuvre (1)
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises.   Il est important pour une entreprise de s’assurer que le travail presté par ses salariés dans le cadre d’un contrat de prestation de services avec une autre entreprise ne peut pas être requalifié en prêt de main-d’œuvre illicite, d’une part afin d’être en conformité à la loi, et d’autre part, du fait des sanctions civiles et...
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