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Mensuel de avril 2012 - Domiciliation/Services

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Vue d’ensemble des travaux des Nations Unies Le manuel pratique en matière de Prix de transfert à l’attention des pays en voie de développement
Par Oliver R. HOOR * Reconnues comme reprsentant conomique des pays pauvres, les Nations Unies travaillent sur un manuel pratique en matire de prix de transfert (le Manuel), avec comme objectif pour les pays en voie de dveloppement de rendre plus aise limplmentation dune lgislation de prix de transfert, ainsi que lapplication du principe de pleine concurrence aux transactions entre socits associes. Cet article offre une vue claire et concise des chapitres de ce Manuel dans leur version prliminaire actuelle. I. Introduction Les principes de lOCDE en matire de prix de transfert...
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