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Lactualit fiscale entre la France et le Luxembourg connat depuis quelques annes de nombreux rebondissements. Dans un contexte de crise conomique et financire mondiale, la convention franco luxembourgeoise du 1er avril 1958 tendant limiter limposition en matire dimpt sur le revenu et sur la fortune a t modifie deux fois en cinq ans (avenants du 24 novembre 2006 et du 3 juin 2009). Une nouvelle fois, le Luxembourg a accept de rengocier cette convention, afin notamment de permettre ladministration fiscale franaise de recouvrer limpt sur les plus-values immobilires portant sur des biens situs sur son territoire, que...
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