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Mensuel de avril 2012 - Fonds/Bourse

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg Vers un nouveau cadre réglementaire européen pour le règlement des opérations sur titres et les dépositaires centraux de titres
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets dactualit et lvolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveaut en question est susceptible davoir des rpercussions sur la place financire de Luxembourg et son encadrement lgislatif et rglementaire. Poursuivant ses efforts pour amliorer la solidit du systme financier, la Commission europenne vient dadopter une proposition de rglement(1) pour renforcer la scurit et lefficience du rglement-livraison des titres en Europe et instaurer des normes communes applicables tous les dpositaires centraux de titres ...
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