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Le régime fiscal d’une Soparfi est largement connu et commenté. Ce qui l’est moins est la détention par une Soparfi de certains droits de propriété intellectuelle et l’exonération partielle des revenus produits par ces droits.
Le nouveau dispositif fiscal a été introduit par une loi fiscale du 21.12.2007 et a introduit un nouvel article 50 bis LIR qui instaure une exonération partielle à raison de 80% des revenus nets dégagés par certains produits. Les dispositions fiscales s’appliquent à partir de l’année d’imposition 2008 et une circulaire du directeur des contributions LIR n50 bis/ 1 du 5 mars 2009 analyse en détail le nouveau texte.
La holding 1929 a été très utilisée pour la détention de brevets ou marques puisque les droits de licences touchés...
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