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Par Philippe Neefs (cf. photo) et Oliver Hoor, KPMG Luxembourg S.à r.l.
Le 19 septembre 2008, l’OCDE a émis un projet de rapport sur les principes applicables aux réorganisations d’entreprises en matière de prix de transfert. Ce projet vise à préciser les Recommandations de l’OCDE en matière de prix de transfert ("OECD Guidelines for Multinational Entreprises and Tax Administrations" (ci-après "Recommandations sur les prix de transfert")) destinées aux entreprises multinationales et aux administrations fiscales. Cet article donne un bref aperçu de ce projet et des questions relatives aux réorganisations d’entreprises qui y sont traitées.
Introduction
Les restructurations d’entreprises multinationales ont été très nombreuses ces dernières années....
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