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Le premier acte auquel le banquier doit faire face est l’ordonnance de saisie-arrêt signifiée par l’huissier de justice à la demande du créancier, libellée en principe dans des termes généraux: “Autorisons la société requérante x... à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la Banque y... sur toutes les sommes, deniers, ou valeurs qu’elles doivent, devront à quelque titre que ce soit à la société z (le débiteur)”. Ainsi un créancier (le saisissant), demande par requête unilatérale au Président du Tribunal compétent le droit de faire bloquer d’éventuelles créances entre les mains de la banque (la partie tiers saisie), débiteur du débiteur saisi (en sa qualité de dépositaire de fonds du saisi). La saisie peut être demandée sans titre exécutoire, sur base d’un principe de créance en...
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