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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a adopté, le 6 mars 2008 un livre vert(1) sur la transparence du patrimoine des débiteurs dans l’Union européenne. La consultation s’inscrit dans le cadre de l’exécution effective des décisions judiciaires dans l’Union. Le livre vert a pour objectif de définir au niveau européen les mesures qui pourraient être envisagées en vue d’améliorer la transparence du patrimoine des débiteurs et de renforcer le droit des créanciers d’obtenir des informations, tout en respectant...
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