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La Commission a soumis un premier ensemble de propositions de réduction pure visant à alléger les charges administratives superflues pesant sur les entreprises, en particulier les PME, sans modifier le niveau de protection.
Les trois propositions, qui concernent les entreprises de transport, les petites boulangeries, boucheries et épiceries ainsi que les fusions ou les scissions d’entreprises, font partie intégrante d’un ensemble "d’actions rapides" que la Commission n’a annoncé qu’en janvier de cette année. L’ensemble total de dix actions permettra aux entreprises d’économiser 1,3 milliard d’euros par an en frais administratifs. Elle s’inscrit dans une politique plus vaste de la Commission (allégement de 25% des charges administratives pesant sur les entreprises au niveau...
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