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Mensuel de avril 2007 - Ressources humaines

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De nouvelles prérogatives pour les délégués du personnel dans les PME
Alors que les prochaines élections sociales sont prévues en 2008, quelques nouveautés se profilent à l’horizon pour les entreprises entre 50 et 150 salariés. Toutes ont pour objectif primordial la protection des emplois et des salariés, dans un contexte où les transferts de salariés d’une entreprise à l’autre se multiplient. Le récent projet de loi 5615 a pour but de transposer les dispositions d’une directive européenne de 2002 relative à l’information et à la consultation des salariés, l’objectif étant d’élargir le champ d’intervention des délégués du personnel. Mais quelles sont aujourd’hui leurs attributions et en quoi ce projet de loi va-t-il impacter la gestion de l’entreprise si ce texte est voté en l’état? Rappels de législation, procédure et rôle...
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