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Mensuel de avril 2007 - La Place

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg
Précisions sur les informations à publier par les sociétés cotées en bourse
Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire. La Commission a adopté le 8 mars 2007 la directive 2007/14/CE(1) portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence, concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Suite à l’adoption de la directive 2004/109 CE(2), dite directive Transparence, la Commission avait mis en place un ensemble de mesures devant lui permettre...
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