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La loi du 21 décembre 2004 modifiant 1. le Code des assurances sociales ; 2. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, entraînera une modification profonde des conditions d’indemnisation des incapacités de travail des salariés. Elle entrera en vigueur le 1er mai 2005.
L’objectif de l’Union des Caisses de maladie consiste à améliorer la gestion financière des absences pour cause de maladie des salariés de longue durée. Le présent article se veut de présenter les principales nouveautés introduites par la nouvelle loi.
Limitation de la durée maximale d’indemnisation à 52 semaines au cours d’une période de référence de 104 semaines, quelle que soit l’origine de la maladie
La nouvelle loi parle de "maladie" tout court, faisant abstraction...
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