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La Directive sur l’Intermédiation en Assurance (‘IMD’) n’est pas vraiment nouvelle dans le paysage législatif puisqu’elle a été publiée en décembre 2002 et est d’application depuis le 15 janvier 2005. Le processus de transposition dans les Etats Membres de l’Espace Economique Européen (‘EEE’) est maintenant en cours. Parmi ces Etats Membres, seuls le Royaume Uni, la République Tchèque, le Danemark, l’Autriche, la Hongrie et la Lituanie l’ont transposé à temps. Malte vient de leur emboîter le pas en Mars 2005. Au Luxembourg, le "Projet de Loi 5409" est actuellement en lecture à la Chambre des Députés.
Les principaux objectifs de cette Directive sont :
- de renforcer la protection du consommateur, preneur d’assurance ;
- d’assurer un traitement...
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