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L’actualité du droit du travail : Guy Castegnaro et Ariane Claverie, Avocats à la Cour
Castegnaro Cabinet d’Avocats, membre de Ius Laboris
La Cour de justice européenne (CJE) a estimé que la Finlande et le Luxembourg avaient violé une législation communautaire par la transposition incomplète d’une directive européenne interdisant la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique (directive 2000/43/CE).
La date limite de transposition par les États membres avait été fixée au 19 juillet 2003 – sauf pour les 10 nouveaux États membres, qui devaient aligner leur législation sur les directives pour le 1er mai 2004, date de leur adhésion à l’Union européenne(1). Vladimír _pidla, le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de...
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