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La Cour de Justice des Communautés Européennes(1) a souvent été saisie de questions portant sur l’interprétation et, en conséquence, le champ d’application des exonérations de TVA édictées par la Sixième Directive(2). Cependant, l’affaire Abbey National(3), dont les plaidoiries ont eu lieu ce jeudi 10 mars 2005, est la première en date devant la CJCE, affaire relative à l’exonération des services de gestion de fonds d’investissement.
Cette affaire oppose, en effet, les compagnies Abbey National plc et Inscape Investment Limited au Gouvernement du Royaume-Uni par le biais de son administration fiscale et, a pour objet l’interprétation de l’article 13, B, sous d, (6) de la Sixième Directive(4) relatif à l’exonération de la gestion des fonds communs de placement.
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