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Le processus d’adaptation d’une convention fiscale est long et rencontre parfois pas mal de difficultés. Ceci n’a pas été le cas pour les modifications prévues dans la convention belgo-luxembourgeoise en vue d’éviter les doubles impositions. Cette convention date de 1970 et règle les questions de double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Un avenant a été négocié début avril 2002 et signé au niveau des fonctionnaires le 10 avril 2002. Le 12 décembre 2002, les Ministres de Finances ont déjà signé le document qui suivant la procédure habituelle devra être soumis au vote du parlement des deux pays. Les acteurs dans ce processus espèrent que la date d’entrée en vigueur prévue pour le 1 janvier 2004 pourra être maintenue.
Grâce à un déjeuner...
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