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Cest en tout cas ce qua soutenu le gouvernement belge dans une affaire récemment plaidée devant la Cour de Justice des Communautés Européennes(1) . Les conclusions de lavocat général sont attendues à la fin du mois.
Par François-Xavier Dujardin, Manager, au sein du département fiscal de PricewaterhouseCoopers
Dans cette affaire appelée affaire Paul der Weduwe(2) du nom dune des parties, les faits sont les suivants : dans le cadre de la prospection de clients belges, le salarié dune banque luxembourgeoise, Paul der Weduwe, a noué des contacts avec des clients belges et collecté auprès de ces clients des sommes et/ou des coupons quil a ensuite placés auprès de son établissement à...
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