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L’avocat luxembourgeois Jean Schaffner, lors d’un récent séminaire consacré à l’avenir des Holdings 1929, s’est interrogé sur le sort de ces instruments lorsqu’ils ne sont pas expressément écartés des conventions fiscales bilatérales. C’est le cas avec la Roumanie et le Vietnam et, depuis le 1er janvier de cette année, avec la Tunisie. Ca l’était encore récemment avec la Chine, mais depuis peu, un échange de lettres est revenu sur cette protection conventionnelle.
Si les holdings n’ont pas été expressément exclues, c’est sans doute parce que ces pays considèrent que des investissements par des holdings 1929 valent mieux que pas d’investissements étrangers du tout.
“Faut-il considérer les holdings comme fiscalement résidentes du Luxembourg, c’est à dire peut-on...
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