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Le rapport d'activits 1996 du ministre de la Justice dresse
dans les grandes lignes l'inventaire des travaux en cours. La chancellerie
de Marc Fischbach planche sur sept gros dossiers: la corruption, les clauses
de rserve de proprit, la domiciliation de socits,
le blanchiment (voir notre article), l'entraide judiciaire, le droit des
socits et la protection des personnes l'gard
du traitement de leurs donnes caractre personnel.
Un projet de texte (le conseil de gouvernement devrait l'approuver
avant le 30 juin prochain) doit remplacer les articles actuels du code
pnal en matire de corruption par une nouvelle rglemention
au champ d...
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