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La Cour europenne de Justice devra se prononcer sur un litige
opposant la socit de leasing oprationnel Lease
Plan Luxembourg l'Etat belge.
La juridiction europenne a t saisie, par le
tribunal de premire instance de Bruxelles, pour qu'elle tranche,
titre prjudiciel sur trois questions lies
l'interprtation de la sixime directive TVA de mai 1977
qui a harmonis les lgislations des Etats membres de l'Union
europenne relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
Ce n'est pas la premire fois que les juges de Luxembourg auront
clairer la lanterne des juristes et des fiscalistes sur
l'interprtation...
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