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I. Introduction
Cet avenir est en grande partie entre les mains de la communaut
financire elle-mme, pour autant qu'elle s'investisse dans
les efforts faits par certains, la Commission et en dehors, pour
que la libre circulation effective des services financiers devienne une
ralit. Le problme cl cet gard
est la dtermination du lieu o le service financier est
prest.
Pourquoi?: En raison du principe de territorialit de
l'impt et de territorialit de l'application des dispositions
nationales en matire d'intrt gnral.
En matire de marchandises, ce principe est admis depuis...
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